Focus juridiques de l’UNSA

  • Solidarité : faire "contribuer" plutôt que taxer...
    mardi 23 mai 2023 - ◷ < 1 min

    C’était attendu tout 2022, c’est désormais fait, du nouveau sur la contribution temporaire de solidarité...
    CONTRIBUTION VOLONTAIRE DE SOLIDARITE (C.T.S.) :
    Paru au BOFIP le 15 mai, un commentaire de Bercy vise la contribution temporaire de solidarité, une contribution (identique à l’impôt sauf que la recette est affecté) qui vise les groupes pétroliers très excédentaire, à compter des résultats du 1er janvier 2022.
    Bref retour ... Sa source : Il s’agit d’une initiative du conseil de (…)

  • Réforme des retraites : analyse et argumentaire juridiques de la non conformité de la loi à la Constitution...
    jeudi 30 mars 2023 - ◷ < 1 min

    En savoir plus sur les non-conformités de la réforme des retraites à la Constitution...
    "SAISINE" PAR L’INTERSYNDICALE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Les moyens de droits invoqués par l’UNSA pour mettre en exergue l’inconstitutionnalité de la réforme communiqués au Conseil Constitutionnel...
    Vous pourrez en prendre connaissance dans la "contribution - manifeste" de l’UNSA joints au présent "focus"...
    Pour toute question juridique UNSA, juridique@unsa.org

  • Juge et harcèlement ? Dix ans de procédure pour rappeler la mission du juge...
    dimanche 26 février 2023 - ◷ < 1 min

    Harcèlement, qu’en est-il des vérifications des juges pour sa constatation et sa sanction ? Cette chronique actualise le rôle des juges du fond sous le contrôle de la Cour de cassation...
    JURISPRUDENCE SOCIALE : HARCELEMENT...
    "Harcèlement moral et absence de préjudice en résultant…"
    ° JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION :
    A propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2023 n° 21-20.572 : le harcèlement moral n’a pas à être corrélé à un éventuel préjudice pour (…)

  • Lanceur d’alerte licencié : le juge de l’urgence, juge du trouble manifestement illicite...
    mardi 14 février 2023 - ◷ < 1 min

    Le juge des référés est compétent pour faire cesser le trouble manifestement illicite résultant du licenciement, suite à un signalement, d’un salarié lanceur d’alerte... C’est ce à quoi aboutit la procédure dans laquelle est intervenu le SPIC UNSA chez THALES, une évolution magistrale pour la défense des salariés qui réclament "justice" et qui s’exposent aux représailles de l’entreprise...
    UN POINT D’ETAPE MAJEUR : l’UNSA y est pour quelque chose...
    La Chambre sociale de la Cour de (…)

  • Tout doit disparaître ! Retour sur la "révision-extinction" des accords collectifs de la Métallurgie...
    mardi 14 février 2023 - ◷ < 1 min

    La Branche professionnelle de la Métallurgie a finalisé sa mue profonde vers l’élaboration d’une convention collective nationale de branche "unique" se substituant à une myriade d’accords territoriaux et sectoriels... Le Pôle Service Juridique revient, par le truchement d’un jugement de la Cour d’appel de Chambery sur les "angles morts" de la technique de la "révision-extinction", retour mémoriel et analytique sur un concept conventionnel pour le moins atypique...
    ANALYSE... (…)