Modèles de lettres de désignations de représentants UNSA...
mardi 17 août 2021 - ◷ < 1 min
Le Secteur Juridique National UNSA, son Service Juridique, partagent leurs modèles de lettres, mis à jour au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur...
DERNIERE MISE A JOUR : désignations d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de cinquante salariés ; DS central ; etc..
Supports de désignations utiles et pratiques...
Quelques modèles, liste non exhaustive qui sera complétée au fil de l’eau des évolutions législatives et règlementaires et des partages d’expériences syndicales via UNSA PLEASE, la plateforme des questions-réponses nationale, à destination des fédérations, Syndicats, OSA, Sections syndicales, CSE, Délégués syndicaux et membres des CSE, représentants UNSA siégeant dans des organismes paritaires...
Pour toutes précisions, juridique@unsa.org
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