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Non-recours à l’assurance-chômage : un phénomène loin d’être négligeable

vendredi 2 décembre 2022 - ◷ 3 min

Le rapport, très attendu, de la Dares sur le non-recours à l’assurance chômage est paru début octobre. Très instructif, il démontre que ce phénomène est aussi élevé que pour d’autres prestations sociales, comme le RSA.

Ce rapport a été transmis par le Gouvernement au Parlement comme cela était prévu dans la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018, mais avec deux ans de retard.
L’étude, menée par la Dares et des chercheurs de l’école d’économie de Paris, porte sur la période novembre 2018-octobre 2019 durant laquelle les règles d’assurance chômage étaient différentes de celles d’aujourd’hui, modifiées au cours des années 2019 à 2021.
Le non-recours à l’assurance chômage est difficile à mesurer et peu d’études existent sur le sujet, que ce soit en France ou au niveau international.

Selon les hypothèses centrales du rapport, le taux de non-recours à l’assurance chômage serait de 30% pour les personnes de 25 à 60 ans ce qui représenterait environ 540 000 personnes.
En prenant d’autres hypothèses, entre 25% et 42% des salariés éligibles seraient non-recourants soit entre 390 000 et 690 000 personnes.

L’âge, le sexe ou la catégorie professionnelle n’auraient pas d’influence sur le fait de recourir ou non à l’indemnisation. Par contre, les non-recourants sont surreprésentés chez les actifs en contrats courts, qui ont des durées cotisées plus faibles et qui retrouvent un emploi plus rapidement.
Ainsi, 55% des éligibles ayant travaillé de 4 à 6 mois ne recouraient pas à l’assurance chômage contre 19% pour ceux ayant travaillé plus de deux ans.

Le taux de non-recours est aussi plus important pour les personnes nées à l’étranger. Il est de 38%, contre 28% pour les personnes nées en France.

Les causes du non-recours peuvent être multiples. En premier lieu, il peut s’expliquer par un défaut d’information, en raison de la complexité des règles d’indemnisation et de l’évolution régulière de celles-ci.

Ce défaut d’information concerne notamment les éligibles proches de la durée minimale d’affiliation ou les personnes qui n’ont jamais été indemnisées par le passé.

Le non-recours peut aussi provenir d’un défaut de sollicitation, qui serait la cause la plus répandue.
Dans ce cas, l’arbitrage coûts/bénéfices serait perçu comme défavorable en raison d’un montant ou d’une durée d’indemnisation jugés trop faibles, d’une crainte d’être stigmatisé ou de démarches rebutantes. Le défaut de sollicitation jouerait notamment lorsqu’un actif éligible anticipe un retour rapide à l’emploi.

Pour l’UNSA, le constat dressé dans ce rapport de la DARES - direction rattachée au ministère du Travail - met à mal les arguments du Gouvernement pour justifier la précédente réforme de l’assurance chômage qui a réduit les droits des actifs en contrats courts.

En effet, ce sont eux qui recourent le moins à leur droit à l’indemnisation. L’UNSA se félicite donc de sa parution et souhaite qu’elle soit actualisée régulièrement et renforcée.

L’UNSA estime également qu’une réflexion doit s’engager afin de limiter fortement le non-recours à l’assurance chômage.

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