Premiers jalons de la réforme sur la validation des acquis de l’expérience (VAE)

Pour l’UNSA, la VAE est un véritable levier d’accès à certification et à la sécurisation des trajectoires professionnelles.

Pour autant et malgré les ajustements, les dispositions pour simplifier son accès depuis la loi 2002, le dispositif n’a pas toujours rencontré le succès escompté.
Procédures jugées trop longues et complexes, beaucoup de candidats ont renoncé à se saisir de cet outil.
Néanmoins, l’objectif affiché par le gouvernement est de passer d’environ 30 000 parcours de VAE à 100 000 par an d’ici la fin du quinquennat.

Élargir l’accès au dispositif
Pour ouvrir plus largement l’accès à la VAE, la liste des catégories d’activités et de personnes éligibles est supprimée.
Le projet de loi acte que toute personne est en droit de valider son expérience en rapport avec le contenu de la certification visée.
Avec le verrou de l’ancienneté requise qui saute, les candidats pourront demander à valider des blocs de compétences.

En inscrivant dans la loi cette possibilité, la validation partielle d’une certification serait perçue comme un élément de réussite et non comme une sanction.
Si l’UNSA partage pour partie cette analyse, il n’en demeure pas moins que la valeur d’usage d’une certification professionnelle sur le marché du travail reste la certification complète.

L’acquisition de blocs de compétences doit s’inscrire dans une logique de parcours où la personne doit être accompagnée pour envisager une validation totale.

Un service public de la VAE
Ce service public sera chargé d’orienter, d’accompagner toutes les personnes qui souhaitent s’engager dans le dispositif et d’assurer la promotion de la VAE.

Ses missions seront mises en œuvre par un groupement d’intérêt public (GIP) auquel participeront notamment l’Etat, les régions, Pôle emploi, l’AFPA, les OPCO et les associations Transition pro (AT pro).

D’autres parties prenantes pourront adhérer au GIP. En outre, le GIP sera chargé de mettre en place un guichet unique, via une plateforme numérique, à la disposition des candidats Un décret viendra préciser la nouvelle procédure simplifiée de la VAE.

Pour l’UNSA, informer et guider le candidat sur la durée du processus nécessite un accompagnement humain et de qualité.
Pour autant, si nous partageons les objectifs de ce nouveau service public, nous nous interrogeons sur l’articulation avec les GIP existants (notamment pour les certifications de ministère de l’Education nationale) ainsi que les opérateurs du conseil en évolution professionnelle ainsi que les points info-conseils VAE.

Simplification du parcours
Afin de réduire les délais, la loi permet de commencer l’accompagnement en amont de la recevabilité du dossier. La loi n’impose plus qu’une candidature ait été déclarée recevable pour qu’une personne puisse être accompagnée.

Pour l’UNSA, cette mesure appelle des clarifications. En effet, l’accompagnement VAE, reconnu comme une action de formation est éligible au CPF. Comment un candidat qui aura mobilisé son CPF et qui sera jugé irrecevable pourra récupérer les fonds ?
Au-delà de la question financière, la simplification voulue par le législateur risque de leurrer un certain nombre de personnes sur la faisabilité et la réussite même partielle de leur projet. Sur ce sujet, la transparence et la loyauté vis-à-vis du bénéficiaire s’imposent.

Composition des jurys
Si la loi permet toujours à un jury de prononcer la validation des acquis de l’expérience, de nouvelles dispositions interviennent quant à sa composition et à son fonctionnement.
Celles-ci seront fixées par décret. Cependant, si l’UNSA partage le constat sur les difficultés à réunir des membres et de la nécessité de réduire les délais des parcours VAE, l’UNSA exige que les jurys demeurent paritaires.
Expérimentation de la « VAE inversée » pour les contrats de professionnalisation
Pour une durée de 3 ans, au plus tard à compter du 1er mars 2023, et dans les secteurs en tension, cette expérimentation qui repose sur un parcours hybride (alternance et VAE) permettra d’obtenir, certains blocs de compétences ou une qualification visée par le contrat de professionnalisation.

Allongement de la durée du congé VAE
La durée du congé VAE, aujourd’hui de 24 heures, est doublée et passe à 48 heures. Cette augmentation de la durée va dans le bon sens et devrait permettre aux candidats de mieux préparer leur épreuve d’évaluation.

Financement par les ATpro
Lors de la crise sanitaire, les AT PRO pouvaient prendre en charge les frais afférents à la procédure de VAE dans la limite de 3000€.
La loi pérennise cette mesure dès lors que le caractère réel et sérieux du projet est reconnu à l’instar du projet de transition professionnel (PTP lien vers fiche). Les conditions seront fixées par décret.
Si l’UNSA adhère au principe de simplification pour permettre à davantage de personnes d’accéder au dispositif, la VAE s’inscrit dans un processus qui requiert de la temporalité dans la formulation de son expérience professionnelle.
La traduction des savoirs expérientiels au regard des attendus de la certification visée demande aussi de repenser l’ingénierie du parcours VAE.
Enfin, la mise en œuvre opérationnelle de ce projet de loi appelle des clarifications.

En effet, un certain nombre de mesures seront précisées par décret, notamment le financement des ATpro. L’UNSA sera vigilante sur l’utilisation des fonds.

Il ne faudrait pas à nouveau se trouver à financer “à découvert” un dispositif à l’instar du CPF et obliger les salariés à réguler le système avec un reste à charge. Affaire à suivre…