L’UNSA présente à la 110ème session de la Conférence internationale du travail.
jeudi 9 juin 2022 - ◷ 4 min
Les délégués des travailleurs, employeurs et gouvernements de 187 pays, membres de l’Organisation internationale du travail (OIT), sont réunis depuis le 27 mai à Genève, et à distance, à l’occasion de la 110ème session de la Conférence internationale du travail (CIT).
Ils sont invités à s’exprimer et à adopter par le compromis des textes et instruments internationaux, notamment sur 5 questions essentielles en 2022 : emploi, économie sociale et solidaire (ESS), sécurité et santé au travail, apprentissage et application des normes.
Une délégation des travailleurs français conduite par la CGT en 2022
La délégation française est composée en 2022 de 52 délégués, dont 13 travailleurs, 13 employeurs et 26 membres du gouvernement.
La délégation des travailleurs, conduite en alternance par FO, la CFDT et la CGT, comprend 1 délégué général et 12 conseillers techniques, issus des 6 syndicats membres de l’OIT (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, UNSA) qui se répartissent dans les différentes commissions de travail.
L’UNSA y est représentée par Rachel Brishoual, titulaire à la Commission des Affaires générales, chargée de l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans les principes et droits fondamentaux de l’OIT, et par Emilie Trigo, suppléante à la Commission normative en vue d’aboutir à une recommandation sur l’apprentissage.
La CGT s’est exprimée en plénière au nom des travailleurs français pour apporter son soutien au peuple Ukrainien et à ceux de tous les pays en conflits armés. Elle s’est inquiétée de la précarisation croissante des travailleuses et travailleurs de par le monde, de la détérioration des droits sociaux et du recul des libertés syndicales dans certains pays et a rappelé le rôle fondamental de l’OIT pour la paix et la justice sociale dans ce contexte.
Quatre objectifs stratégiques suivis dans le cadre de discussions récurrentes
Depuis la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable en 2008, quatre objectifs stratégiques (emploi, droits fondamentaux au travail, protection sociale et dialogue social) doivent être inscrits tour à tour chaque année à l’ordre du jour de la CIT dans le cadre d’une discussion récurrente.
En 2022, l’emploi en est à 3ème discussion récurrente en vue d’adopter des pistes d’améliorations pour une reprise inclusive, durable et résiliente.
L’Economie sociale et solidaire au programme de la discussion générale
Pour la première fois, le secteur de l’ESS fait l’objet d’une discussion générale approfondie en lien avec le travail décent. Les échanges, portant notamment sur une définition universelle de l’ESS et ses valeurs, visent à donner un cadre mondial de référence à l’ESS.
Aboutir à une norme sur l’apprentissage
Les travaux de la commission normative ont pour objectif d’aboutir à une recommandation sur l’apprentissage, enjeu majeur pour l’accès des jeunes au marché du travail. Les niveaux d’appréhension et de conception du sujet étant diversement appréciés suivant les pays et régions du monde, se mettre d’accord sur une définition commune de l’apprentissage est un vrai défi. L’adoption de cette norme importante pourrait prendre deux années de travail.
Un 5ème pilier pour les droits et principes fondamentaux
Alors que le sujet était en discussion depuis de nombreuses années et rencontrait l’opposition des employeurs, la crise sanitaire de la Covid-19 a favorisé un climat de consensus pour s’accorder sur une résolution, qui sera adoptée en plénière vendredi 10 juin, pour qu’un milieu de travail sûr et salubre soit le 5ème pilier des droits et principes fondamentaux (liberté syndicale et reconnaissance de la négociation collective, élimination du travail forcé, abolition du travail des enfants, élimination de la discrimination en matière d’emploi), et que les conventions internationales 155 et 187 soient portées au rang des conventions fondamentales, applicables même si les membres ne les ont pas ratifiées.
Contrôle annuel de l’application des normes
Chaque année, la commission de l’application des normes est appelée à examiner :
– le rapport général élaboré à partir des rapports fournis par les gouvernements sur les conventions qu’ils ont ratifiées, pouvant donner lieu à des observations et à des demandes d’informations complémentaires
– le rapport sur l’étude d’ensemble (thème annuel choisi par le Conseil d’administration)
– des cas individuels de pays, invités à fournir des explications devant la commission.
En 2022, l’étude d’ensemble porte sur l’économie du soin à autrui. La CFDT, titulaire à la commission de l’application des normes, s’est exprimée au nom des travailleurs français en dénonçant la situation hospitalière française.