L’UNSA rejoint le GLOBAL DEAL

Ensemble pour un travail décent et une croissance inclusive

Initié par le premier ministre suédois en septembre 2016, le Global Deal est co-piloté par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Il rassemble à ce jour plus de 110 partenaires -Etats, multinationales et organisations d’employeurs, syndicats et autres structures issues de la société civile ou experts, unis pour relever les défis mondiaux d’un marché du travail et d’une croissance économique soutenables, pour lutter contre les inégalités au niveau mondial et permettre à toutes et tous de tirer profit de la mondialisation.

Le concept du Global Deal est fondé sur l’engagement volontaire des partenaires à renforcer le dialogue social à tous les niveaux et sur un rapport phare publié tous les deux ans. Si celui de 2018 a démontré que le dialogue social et le respect des droits fondamentaux augmentent la compétitivité des entreprises, celui de 2020 a mis en lumière l’importance du dialogue social dans la gestion des conséquences de la pandémie de COVID-19 et l’intérêt d’associer les partenaires sociaux pour préparer l’avenir de l’emploi.

Le Global Deal a vocation à encourager un dialogue multisectoriel entre les partenaires et à dégager des réponses concrètes pour concilier performance économique et progrès social.

Un Global Deal France mis à contribution pour éclairer le Ministère du Travail

Portant la vision d’une mondialisation mieux régulée, plus juste et qui profite à toutes et tous, la France adhère au Global Deal en novembre 2017 et crée dans la foulée une plateforme française, qui compte à ce jour 27 entreprises, 6 organisations syndicales dont l’UNSA, 2 administrations locale et régionale et d’autres partenaires de la société civile et experts.

Coordonnés par Jean-Christophe Sciberras, par ailleurs directeur des relations sociales d’Axa, les membres de la plateforme se réunissent régulièrement :
–  soit en plénière dans une approche de compréhension commune des relations de travail en examinant les pratiques d’autres pays, les politiques sociales des entreprises, ou encore les processus de dialogue social, tels que les comités d’entreprise européens
–  soit en groupes de travail, sur sollicitation ou pas du Ministère du Travail

Ainsi, en 2019, les membres du Global Deal France ont contribué aux travaux du G7 social. Répondant aux objectifs affichés par le Ministère du Travail, ils ont formulé des recommandations pour renforcer la coopération multilatérale pour une plus grande justice, pour promouvoir l’accès universel à la protection sociale, pour répondre à l’avenir du travail et pour assurer l’égalité des sexes au travail et ont souligné l’importance du dialogue social international afin d’améliorer les normes sociales.

En 2020, ont été abordées les questions de prévention des violences et du harcèlement au travail, en lien avec la ratification et la mise en œuvre de la convention 190 de l’OIT, mais aussi de télétravail, d’adaptation du dialogue social et des accords pendant la crise, de sauvegarde de l’emploi et des transformations du travail, ainsi que des salaires décents et d’un projet d’index du dialogue social visant à évaluer sa qualité.

L’agenda 2021 est consacré aux préparatifs de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne en 2022 : dialogue social et reprise, mobilité européenne des apprentis, prévention des risques de santé dans l’entreprise, notamment épidémiologiques, évolution des compétences au regard des mutations économiques et technologiques.

Dynamiser le dialogue social international pour une société plus juste

Le dialogue social international prend appui sur les droits fondamentaux au travail et à ce titre agit pour promouvoir une ratification plus large des conventions 87 et 98 sur la liberté syndicale et le droit d’organisation et de négociation collective.

La signature d’accords-cadres mondiaux est une des modalités du dialogue social international et dans ce domaine, les multinationales françaises sont chefs de file.

Depuis le premier accord de ce type, signé en 1988 par Danone, ils se sont beaucoup développés pour répondre aux besoins croissants de régulation nés de l’internationalisation de l’économie.

Rejoindre le Global Deal

En rejoignant le Global Deal, les partenaires s’associent aux principes qui sous-tendent le partenariat et sont encouragés à prendre des engagements volontaires :
• pour les Etats, il s’agit de ratifier et de respecter les conventions fondamentales de l’OIT et de reconnaître le dialogue social comme partie intégrante d’une forme démocratique de gouvernance, d’en faciliter les structures et d’encourager les accords concrets par des négociations collectives.
• pour les employeurs, il s’agit de respecter et faire respecter ces droits, d’agir en responsabilité sociale et de signer des accords à tous les niveaux de négociation.
• pour les organisations syndicales, il s’agit de contribuer au développement d’un dialogue social responsable à tous les niveaux.

L’UNSA porte à tous les niveaux ses exigences d’un dialogue social de qualité, outil incontournable pour anticiper et accompagner l’évolution des emplois et la relation au travail face aux transitions et pour apporter un cadre réglementaire protecteur, en réaffirmant le rôle des partenaires sociaux.

Pour en savoir plus : Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international (travail-emploi.gouv.fr)

Le dialogue social, une définition de l’OIT

Selon l’OIT, il s’agit de tout type de négociation, consultation ou simplement échange d’informations entre les représentants de gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d’intérêt commun touchant aux politiques économiques et sociales.
Le dialogue social peut être informel ou institutionnalisé, ou les deux à la fois, et prendre la forme d’un processus tripartite auquel le gouvernement participe officiellement, aussi bien que de relations bipartites entre travailleurs et employeurs. Il peut se tenir à tous les niveaux : interprofessionnel, sectoriel, entreprise, national, européen ou international.
Il n’existe pas de modèle de dialogue social, il est propre à chaque pays en tenant compte du contexte culturel, historique, économique et politique.