Janvier 2019
Le dispositif de l’activité partielle a remplacé ceux de chômage partiel, d’activité partielle de longue durée (APLD) et de convention de chômage partiel classique depuis le 1er juillet 2013 (Loi de sécurisation de l’emploi) par une fusion des différents dispositifs d’allocation.
Par rapport aux dispositifs précédents, la Loi de sécurisation de l’emploi a simplifié le dispositif en le rendant unique, a assuré un taux de remplacement supérieur pour les salariés placés en activité partielle et a augmenté l’aide versée aux entreprises.
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