Actualités Economie-Emploi

Au cours de l’été, le gouvernement a transmis le document de cadrage préalable à la négociation pour l’établissement des nouvelles règles d’assurance chômage. L’UNSA regrette les fortes restrictions imposées aux négociations et s’oppose à la ponction d’excédents de l’Unédic par l’État, au bénéfice de France travail et de France compétences pour le financement de l’apprentissage.
Le 1er document de cadrage, instauré par la loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” en 2018, (…)

Le projet de loi « Pour le plein emploi » entame son circuit législatif par le Sénat. L’occasion pour l’UNSA de produire des amendements à destination des parlementaires.
Après avoir réagi lors de la publication du rapport France Travail de Thibaut Guilluy , puis du projet de loi, l’UNSA a fait parvenir 10 amendements aux sénateurs autour des objectifs suivants :
● Affirmer les droits du demandeur dans le contrat d’engagement avec l’obligation pour France Travail de trouver des (…)

En parallèle de son recours devant le Conseil d’État contre le décret du 26 janvier dernier, l’UNSA a présenté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en rapport avec la loi du 21 décembre 2022.
L’UNSA a produit récemment deux recours au fond, l’un contre le décret du 26 janvier 2023 instituant une baisse de la durée d’indemnisation de 25%, l’autre contre le décret du 17 avril 2023 organisant la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste (…)

L’indemnisation des heures chômées du fait de l’activité partielle est fonction de la rémunération brute du salarié concerné.
L’obligation de l’employeur est d’assurer au salarié une indemnité égale à 60 % de cette rémunération, pour chaque heure chômée.
Une convention collective ou un accord de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables. L’employeur peut également prendre une décision unilatérale allant dans ce sens.
L’assiette de calcul de la rémunération brute est (…)

La mission de France Stratégie présidée par Jean Pisani-Ferry consacrée aux incidences économiques de l’action pour le climat a rendu ses travaux. Y figure un rapport thématique consacré au marché du travail élaboré avec la Dares et dont l’UNSA approuve les recommandations.
Si les effets de la transformation écologique sur l’emploi au niveau global sont plutôt incertains – les études sur le sujet aboutissant à des résultats hétérogènes en fonction des hypothèses macroéconomiques retenues– (…)