Le projet de loi pour le plein emploi ne répond pas aux enjeux
mardi 18 juillet 2023 - ◷ 2 min
Le 12 juillet dernier, le Sénat a adopté une version amendée du projet de loi pour le plein emploi durcissant les obligations et les sanctions pour les bénéficiaires du RSA. La nouvelle mouture du texte prévoit désormais une obligation de réaliser 15 à 20h d’activités par semaine sous peine de sanction.
De plus, les sénateurs ont durci ces dernières en limitant à trois mois les sommes pouvant être reversées à la personne qui aurait pu retrouver une activité. Une drôle de manière d’inciter à la reprise d’emploi…
L’UNSA refuse le principe des sanctions pour les bénéficiaires du RSA
Comme l’a souligné l’UNSA dans une tribune collective publiée la semaine passée, « le niveau actuel du RSA ne permet qu’une maigre survie. Il ne permet pas de sortir de la grande pauvreté et on dénombre un million de travailleurs pauvres ».
L’enjeu n’est donc pas de sanctionner davantage des personnes en grande difficulté mais bien de se donner les moyens de les accompagner.
Un rapport rendu l’an dernier par la Cour des comptes sur le RSA pointe d’ailleurs les manquements dans ce domaine.
Le gouvernement et la majorité sénatoriale veulent imposer une logique de droits et de devoirs mais cette philosophie devrait d’abord s’appliquer à la puissance publique.
Parmi ces devoirs, figure l’obligation de fournir des moyens suffisants pour l’accompagnement et l’insertion.
Outre la stigmatisation, le risque induit par ces sanctions est d’orienter ces personnes vers des trappes à pauvreté en les obligeant à accepter des emplois précaires (temps partiels subis, contrats courts…) n’ouvrant pas de droits à l’assurance chômage. L’objectif poursuivi est-il de baisser les dépenses publiques ou bien de réinsérer les personnes sur le long terme ?
Des reculs aussi sur la petite enfance
Enfin, ce projet de loi traite de la question essentielle de l’accueil des enfants de moins de 3 ans.
Afin d’alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales, le Sénat a rehaussé le seuil à partir duquel les communes devront élaborer un schéma pluriannuel sur l’offre d’accueil en le faisant passer de 3 500 à 10 000 habitants.
Cette modification est un recul par rapport au texte initial, tout comme la suppression de la stratégie nationale qui devrait permettre de lutter contre les inégalités sociales et territoriales aujourd’hui très importantes dans ce domaine.
L’UNSA souhaite que la suite du parcours de législatif de ce texte permette d’aboutir à des services publics de l’emploi et de la petite enfance à la hauteur des enjeux et continuera à faire des propositions en ce sens.