Projet de loi « Pour le plein emploi » : l’UNSA contribue au débat parlementaire
lundi 10 juillet 2023 - ◷ 2 min
Le projet de loi « Pour le plein emploi » entame son circuit législatif par le Sénat. L’occasion pour l’UNSA de produire des amendements à destination des parlementaires.
Après avoir réagi lors de la publication du rapport France Travail de Thibaut Guilluy , puis du projet de loi, l’UNSA a fait parvenir 10 amendements aux sénateurs autour des objectifs suivants :
● Affirmer les droits du demandeur dans le contrat d’engagement avec l’obligation pour France Travail de trouver des solutions pour résoudre les freins périphériques : logement, santé, garde d’enfant ;
● Supprimer le nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du RSA ;
● Améliorer la territorialisation de France Travail : Demande d’une implication de l’échelon territorial France Travail dans le conventionnement, le contrôle et l’évaluation des organismes habilités, demande d’une prise en compte de l’ensemble des parties intéressées dans la composition des instances départementales et locales de France Travail ;
● Revenir au ciblage d’origine du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) vers les jeunes et les populations éloignées de l’emploi pour ne pas en faire uniquement un outil adéquationniste au service des entreprises ayant des besoins de recrutement ;
● Maintenir les contrats actuels de sortie du dispositif Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) pour éviter la précarisation des salariés ;
● Obliger le gouvernement à fixer un taux minimum de couverture d’accueil du jeune enfant par territoire ;
● Supprimer l’extension des missions des relais petite enfance (RPE) et notamment sur leur faculté à se substituer aux parents dans leur rôle de particulier employeur.
Plusieurs de ces amendements, notamment ceux ayant trait au contrat d’engagement, à la suppression des nouvelles sanctions pour les bénéficiaires du RSA, à la résorption des freins périphériques, à la gouvernance locale, ont été repris par des sénateurs de tous bords politiques.
L’UNSA continuera à produire contributions et amendements tout au long du parcours d’un projet de loi aux conséquences importantes pour les travailleurs et les personnels des organismes concernés, à l’instar de Pôle emploi ou des missions locales par exemple.