Concertation « Réforme de l’apprentissage » : 3èmes réunions

1- Groupe de travail 3 : Gouvernance et financements

L’UNSA a rappelé que, lors de la réunion de lancement de la concertation sur l’apprentissage, elle avait indiqué que cette réforme devait être l’occasion de remettre à plat l’ensemble des voies de formation en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats aidés) dans une logique de formation tout au long de la vie et dans un souci de simplification et de cohérence globale du système.

L’objectif ciblé est aussi en priorité de faciliter pour les jeunes les passerelles d’un statut et d’une voie à l’autre. Force est de constater que ce n’est pas pour l’instant à l’ordre du jour des travaux engagés.

Calcul du coût de la formation

L’UNSA a précisé en séance que le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et l’orientation professionnelle) a émis en 2016 des recommandations pertinentes au sujet du « coût de formation par apprenti », des préconisations sur lesquelles nous pourrions tout à fait nous appuyer.
Elles ont d’ailleurs été adoptées à l’époque, à l’interne du CNEFOP, sans difficultés.

Pour rappel : La nécessité de clarifier le cadre légal du Concours financier obligatoire (CFO) ; La clarification des dépenses à prendre obligatoirement en compte dans le calcul du coût par apprenti, afin que le calcul du CFO versé au CFA s’approche le plus possible du coût réel supporté de la formation, en prenant en compte l’ensemble des paramètres, y compris les volets Transports, Hébergement, Restauration ; l’obligation d’utiliser une comptabilité analytique pour les CFA (avec les mêmes composantes et le même plan comptable pour tous).

L’UNSA a fait part de ses interrogations sur les disparités observées actuellement au niveau des coûts, entre territoires et CFA, pour des formations de même niveau, préparant à une même certification professionnelle et à un même métier.
Elles ne sont ni compréhensibles, ni acceptables.
Dans le cadre de la simplification envisagée dans cette concertation, il serait donc pertinent et cohérent d’aborder aussi l’harmonisation des coûts de formation.

Peut-on, mieux et comment, affecter les ressources dédiées à l’apprentissage ?

L’UNSA n’est pas favorable à la suppression du hors quota (qui a d’ailleurs diminué depuis 2014) car il a pour objectif de remplir un certain nombre de missions, dont le soutien à l’enseignement technologique et professionnel, la mission d’insertion en direction des jeunes décrocheurs, l’orientation professionnelle et la promotion de l’apprentissage. Si le hors quota est supprimé qui financera ces actions ?

Pour l’UNSA, le fléchage des fonds peut présenter un intérêt de transparence et apporter des données sur des indicateurs qualitatifs.

Pour autant, au niveau des territoires, il ne faut pas cibler uniquement des métiers rares ou émergents ou seulement ceux qui recruteraient. Nous ne pouvons pas, sur ces problématiques, raisonner uniquement à court terme, de façon « adéquationniste ».

Comment mieux répartir les ressources entre les établissements de formation en apprentissage ?

La gouvernance régionale doit être améliorée (dans le cadre notamment des CREFOP), afin qu’il y ait plus d’informations sur l’affectation des financements et la justification des choix effectués, comme d’ailleurs sur les évaluations concernant les CFA.

Comment simplifier le prélèvement de la taxe d’apprentissage ?

Le système actuel de collecte et de financement des contrats en alternance s’avère extrêmement complexe. Héritage du passé, il mérite d’être repensé et réformé en profondeur, en ciblant l’intérêt du jeune alternant et la sécurisation de son parcours.
Naturellement, une réelle simplification demanderait une seule collecte par un seul organisme, qui pourrait d’ailleurs ne pas être un OCTA (Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage), l’URSSAF ayant été évoquée par certaines organisations.

2- Groupe de Travail 4 : « Offre de formation et de certification »

Les thèmes discutés ont porté sur « Les passerelles à mettre en œuvre entre les différentes filières de formation professionnelle afin de faciliter l’obtention de la certification et la poursuite d’études ».

Comment faciliter l’accès et préparer les jeunes à l’apprentissage ? Faut-il mettre en place un socle commun de connaissances et compétences qui reconnaisse la compétence (cf. compétences clés européennes) « Esprit d’initiative et d’entreprise » : un accompagnement à la vie professionnelle, une préparation à la vie professionnelle ?

L’UNSA a rappelé que cette compétence transversale, non rattachée à une discipline spécifique, trouvait toute sa place dans la mise en œuvre du Parcours Avenir.

Les objectifs du Parcours Avenir étant de :
– Comprendre le monde économique et professionnel ainsi que la diversité des métiers et des formations ;
– Développer le sens de l’engagement et de l’initiative ;
– Elaborer son projet d’orientation scolaire et professionnelle.

Néanmoins, la diversité des projets et la mobilisation inégale des acteurs (institutionnels et économiques) à s’engager pleinement dans tous les établissements et à chaque niveau d’enseignement montre les limites de son efficacité.

Pour l’UNSA, la mise en place de la compétence « Esprit d’initiative et d’entreprise » supposerait au préalable d’inviter tous les acteurs de l’Ecole à devenir entreprenants dans leur pratique pédagogique, en privilégiant les pédagogies par projet individuel ou collectif, de permettre aux enseignants de s’inscrire à des formations « Entreprenariat » et d’encourager la réalisation de projets réunissant des élèves et des apprentis, en ouvrant des espaces communs dans les Lycées et CFA, afin de travailler en mode projet.

Lors de ce groupe de travail, la généralisation du DIMA (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance) ainsi que la possibilité de suivre une année en CFA sans contrat d’apprentissage a été aussi discutée.
L’UNSA a fait remarquer, comme lors de la séquence du GT1 consacrée au parcours de l’apprenti, qu’elle n’était pas favorable à la création d’une voie qui orienterait précocement, pour laquelle l’irréversibilité des choix d’orientation risquerait de devenir la règle (nous souhaitons au contraire faciliter les passerelles).

Par ailleurs, si nous ne sommes pas opposés à la modularisation de l’offre de formation, en fonction des publics (module conçu pour les plus fragiles, les moins autonomes), nous sommes en désaccord sur la possibilité de suivre une année en CFA sans signature de contrat.

Pour l’UNSA, la préparation d’un diplôme par l’apprentissage est fondée sur l’alternance. Ne pas permettre à un jeune d’apprendre en entreprise (alors qu’il est en CFA) serait incohérent, contre-productif et risquerait à terme de dévaloriser la voie de l’apprentissage et d’insécuriser le jeune.

Sur les poursuites d’études, l’UNSA pense qu’il faut s’appuyer sur l’exemple des campus des métiers et des qualifications.

Par ailleurs, le plan annoncé dans le cadre de la réforme de l’enseignement supérieur, qui prévoit l’ouverture de 130 000 nouvelles places dans les filières en tension, les STS et les DUT, ainsi que l’engagement à appliquer de manière plus efficace les « quotas » de bacheliers professionnels en STS, devraient pour partie répondre à la poursuite d’études.

Néanmoins, l’UNSA a signalé que c’est aussi dans le cadre du dialogue territorial, dans les CREFOP et CAEN (Conseil Académique de l’Education Nationale), que l’offre de formation devra être discutée (carte des formations).

L’UNSA a réaffirmé qu’il n’était pas nécessaire d’enrichir l’offre de parcours à Bac + 1 jusqu’à BAC + 3 par un accès à une offre de CQP (Certificat de qualification professionnelle), de titres et de mentions complémentaires : l’offre de certifications actuelle est déjà suffisamment pléthorique.

Quant à l’opportunité de créer des équivalences entre les différentes certifications et blocs de compétences, l’UNSA a souligné que l’objectif prioritaire devait être de construire plus de lisibilité et de cohérence pour les usagers (bénéficiaires, financeurs et employeurs).

Enfin nous avons rappelé que les équivalences supposent d’élaborer des cartographies de métiers par secteurs, pour avoir une meilleure lisibilité sur la réalité des activités exercées et des emplois, afin d’être en mesure de penser la transférabilité des compétences acquises dans une situation professionnelle.

Encore faut-il vouloir mettre en place une réelle démarche collaborative entre certificateurs, basée sur la confiance mutuelle.