Concertation « réforme de l’apprentissage »

La plénière de clôture prévue le 25 janvier aura pour objet la présentation d’un pré-rapport suivi d’un projet de loi au printemps 2018.

1. La sous–thématique de la 1ére réunion du Groupe « Parcours de l’apprenti » a été consacrée à l’information et l’orientation.

L’UNSA a rappelé que l’orientation est un processus qui s’inscrit sur la durée et non pas à un moment T, retenu uniquement par l’offre. Le « 100 % adéquationisme » ne fonctionne pas et risque davantage d’insécuriser le jeune. Par ailleurs, un processus de guidance efficace inclut des actions en amont, pendant et après l’obtention de la certification.
Aussi, il est nécessaire de flécher des moyens sur la mobilité transnationale et nationale. Pour favoriser les passerelles d’un statut et/ou d’une voie de formation à l’autre, les campus des métiers et des qualifications peuvent être des structures pertinentes.

2. La sous-thématique de la 1ère réunion du Groupe « Entreprises et apprentissage » a été consacrée à l’identification des freins réglementaires non financiers ainsi qu’aux attentes et représentations des entreprises à l’égard de l’apprentissage et des apprentis.

L’UNSA a réaffirmé que les freins à l’apprentissage étaient multiples : l’âge du jeune, sa maturité, son environnement…En conséquence, au regard de la variété des causes, les réponses apportées doivent être émises en fonction de la cible que l’on vise.

L’UNSA adhère au principe de co-construction des référentiels d’activités professionnelles avec les branches professionnelles et reconnaît que le système est perfectible. Afin de sécuriser le parcours du jeune, d’une part pour éviter les ruptures, d’autre part répondre aux problématiques métiers (saisonnalité, socle commun de connaissances et de compétences non acquis), nous proposons une formation intégrative et progressive où le rythme de l’alternance prendrait en compte ces paramètres.

Si l’apprentissage est un contrat de travail, c’est aussi une modalité de formation exigeante en qualité, tant du point de vue du jeune que de l’entreprise.

3. La sous-thématique du Groupe « Gouvernance et financement » a permis d’aborder les problématiques de la gouvernance quadripartite, de la consultation à prévoir dans les territoires avec les branches professionnelles et des modalités d’élaboration des cartes régionales de formation initiale.

L’UNSA a confirmé le besoin de renforcer en Région les concertations menées au sein des CREFOP, en ce qui concerne tant l’apprentissage que la formation professionnelle continue. Mais d’une Région à l’autre, la qualité du dialogue social n’est pas égale. Il en est de même pour le travail mené dans les branches. De plus, certaines disposent d’observatoires et de relais régionaux, d’autres non. On pourrait mobiliser les CARIF-OREF pour effectuer, en direction des branches, un travail de réseau et d’échanges d’informations.

L’UNSA souhaite que l’on s’engage dans la réflexion sur l’apprentissage et les cartes régionales des formations dans une logique de formation tout au long de la vie, en prenant donc en compte toutes les formations en alternance : formation initiale (sous voie scolaire et apprentissage) mais aussi formation continue (contrats de professionnalisation) car il est nécessaire d’avoir une vision exhaustive et complète, en temps réel, de tous les cursus existants au plan régional (du moins si l’on veut éviter les concurrences inutiles).

Les campus des métiers, qui permettent de proposer des cursus diversifiés du CAP au Master, dans une logique de mutualisation de moyens, nous paraissent, à ce titre, intéressants à développer.

Il faut aussi simplifier les modalités complexes d’élaboration de la carte, tout en se concertant mieux en Région, avec tous les acteurs concernés. Enfin, est à souligner l’importance dans les territoires des services de l’orientation, à proximité des jeunes et des familles pour leur offrir l’information sur l’offre de formation et l’accompagnement exigés.

4. La sous-thématique de la 1ère réunion du Groupe « Offre de formation et de certification » a été consacrée au périmètre des certifications proposées et à leur mode d’élaboration et de rénovation. Comment rapprocher les besoins des entreprises et l’offre de certification ?

L’UNSA a défendu les préconisations du CNEE (Conseil National Education Economie - groupe de travail « Rénovation des diplômes professionnels ») de porter la disposition de la loi dite loi Rebsamen, dans son article L.6112-4 du code du travail, aux salariés participant aux travaux des CPC (Commissions professionnelles Consultatives) en dehors de l’exercice d’un mandat syndical, de valoriser les compétences acquises (VAE/blocs de compétences/inventaire), de prévoir un crédit d’heures supplémentaires de délégation spécifiquement pour les salariés siégeant en CPC, d’assurer la formation des professionnels et enfin d’associer des représentants des comités stratégiques de filières concernées (Conseil national de l’Industrie, Commission nationale des services) et des Conseils sectoriels nationaux en cours d’installation dans l’enseignement supérieur.

Enfin sur la question : Comment concilier les temporalités de création, rénovation et suppression des diplômes avec ceux des cycles économiques ?

L’UNSA s’est étonnée que l’on veuille définir un cadre de temporalité contraint pour répondre à des cycles économiques alors qu’on ne connaît absolument pas ce que seront précisément ces cycles. En revanche, il nous paraît plus aisé de partir de tendances au regard des transformations technologiques, numériques et environnementales, ce qui nous demande de mieux traiter les compétences transversales et transférables, notamment dans le contexte de l’introduction des blocs de compétences. Il est difficile de cerner les nouveaux métiers ou ceux de demain. Par ailleurs, ce sont souvent des fonctions nouvelles agrégées à un métier qui se créent.

L’UNSA pense que, pour gagner en temps et en efficacité, il serait plus pertinent de prévoir des commandes conjointes d’étude d’analyse de l’activité et des compétences, notamment quand elles nécessitent une approche commune à plusieurs CPNE (Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi) et observatoires de branches.