Guide des élections CSE 2022-2023, négocier le protocole d’accord préélectoral, scrutin, premiers outils en ligne...
mardi 25 juillet 2023 - ◷ < 1 min
Régime et outils des élections professionnelles à l’aune de l’actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative...
Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du protocole d’accord préélectoral, en quelques clics et documents d’information ou opérationnels régulièrement mis à jour...
VOS OUTILS JURIDIQUES ELECTORAUX EN LIBRE ACCES :
Retrouvez, ci-après via le téléchargement d’un lien le guide juridique des élections du CSE 2023}
et en annexes au présent article, les incidents électoraux et la jurisprudence afférente, des lettres d’intention de dépôts de liste sous-étiquette, un état de la jurisprudence des dépôts de listes respectant l’égalité de représentations femmes-hommes...
Le GUIDE DES ELECTIONS DU CSE 2023 :