Focus juridiques de l’UNSA

  • SYNTHESE DES DROITS ET OBLIGATIONS STATUTAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
    mardi 12 septembre 2023 - ◷ < 1 min

    Etre agent de la fonction publique, c’est faire montre de différents engagements dont peu connaissent la nature et la portée... Ce "focus" les rappelle...
    Grands Principes des devoirs des agents publics...
    Le Code du travail ne s’applique que très résiduellement aux agents publics. La fonction publique est régie par des règles particulières. Les agents ont par conséquent des droits et des obligations qui leurs sont propres, réunis au sein du titre 1 du « Statut général ». Mais (...)

  • G.E.P.P. versus G.P.E.C. : décrypter les évolutions !
    mercredi 16 août 2023 - ◷ < 1 min

    La Gestion des emplois et des parcours professionnels (G.E.P.P.) "détrône" peu à peu, dans la dénomination des accords collectifs d’entreprise, la Gestion Prévisionnelle (parfois prévisionnelle et "Préventive", ... en mode "défensif") des emplois et des compétences... Comment faire la part des choses entre les deux appellations, s’agit-il d’une seule question de dénomination ("tout change parce que rien ne change..."), d’un effet de mode, d’une pseudo-réforme... Ce "focus" du Pôle (...)

  • Des projets environnementaux et sociaux qui vous concernent localement à la Commission nationale du débat public !
    samedi 5 août 2023 - ◷ < 1 min

    Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ?
    Vous le constaterez, la commission pour le débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, des dossiers très concrets affectant des salariés adhérents à l’UNSA, de lieux où l’UNSA est implantée...
    A minima, des dossiers qui y sont abordés nous acculturent à l’action syndicale dans les champs de l’écologie et des transitions qui (...)

  • Salarié protégé en co-emploi : aucun supplément de garantie contre l’autorisation administrative de licenciement pour le Conseil d’Etat...
    vendredi 9 juin 2023 - ◷ < 1 min

    La notion de « co-emploi » peut-elle faire obstacle au licenciement d’un salarié protégé ? Par cet arrêt en date du 28 avril 2023, le Conseil d’état répond par la négative à cette question en cassant l’arrêt de la Cour administrative d’appel.
    A propos de l’arrêt du Conseil d’état du 28 avril 2013 n° 453087
    JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT
    https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047521012?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat
    ° (...)

  • Le barème "Macron" contesté à l’occasion d’une résiliation judiciaire avec effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour défaut d’examen périodique du dispositif d’indemnisation...
    dimanche 28 mai 2023 - ◷ < 1 min

    Le régime des indemnités de licenciement mettrait-il à mal le barème "Macron" ?
    Par un arrêt en date du 16 mars 2023, la Cour d’appel de Grenoble rejette le barème posé par les ordonnances "Macron", en utilisant un argumentaire inédit...
    JURISPRUDENCE "BAREME MACRON" D’UNE COUR D’APPEL... A propos de l’arrêt Cour d’appel de Grenoble - Ch. Sociale -Section B - 16 mars 2023 / n° 21/02048,
    https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_GRENOBLE_2023-03-16_2102048#_
    ° DECISION (...)