Documents juridiques

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, parus le jour même... Mais aussi, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en place dans les entreprises financées sur fonds publics...
Chacun dans son secteur d’activités pourra identifier à quel moment (...)

Le Secteur Juridique National UNSA, son Service Juridique, partagent leurs modèles de lettres, mis à jour au regard du droit et de la jurisprudence en vigueur...
DERNIERE MISE A JOUR : désignations d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de cinquante salariés ; DS central ; etc..
Supports de désignations utiles et pratiques...
Quelques modèles, liste non exhaustive qui sera complétée au fil de l’eau des évolutions législatives et règlementaires et des partages d’expériences syndicales via (...)

Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives par branche professionnelle...
Prenez connaissance des arrêtés de représentativité de votre branche professionnelle...
DOCUMENT CI-JOINT, à TELECHARGER...
Vous souhaitant bonne lecture.

Ce mois-ci, nouvelles adaptations du régime de l’activité partielle prorogeant les périodes des dispositifs dérogatoires et d’accompagnement des salariés...
Le "Dossier technique" analyse le régime et son adaptation à différents contrats et situations de travail (cf. également, les fiches techniques de l’UNSA).
"ACTIVITE PARTIELLE" les textes au mois de mai 2021...
Veille, auteure, Sophie RIOLLET, Juriste, Service Juridique, Secteur Juridique National, (...)

Le CSE est en perpétuelle évolution dans ses missions et ses actions... Deux ans après sa création, le guide des élections du CSE est réactualisé au regard de la jurisprudence sociale...
Retrouver le guide des élections du CSE 2021...