Au Journal Officiel...
Notre sélection du jour :
° REMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES ET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES… Arrêté du 22 août 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Les procédures collectives, les contentieux de la gouvernance des entreprises voire du syndicat nécessitent par choix ou décisions de justice le recours à des mandataires judiciaires. Ces régulateurs, arbitres, conciliateurs et gestionnaires/gouvernants mandataires (…)
Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
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Quoi de neuf au J.O. du 13 septembre ? Tarifs des mandataires et administrateurs judiciaires, Primes Police Nationale, Accords collectifs Branche des Industries électriques et gazières, Propositions de lois sociales de la rentrée parlementaire…
mercredi 13 septembre 2023 - ◷ < 1 min -
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles...
mercredi 13 septembre 2023 - ◷ < 1 minLe Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même... Mais encore, des arrêtés "d’agréments" d’accords collectifs d’établissements dans le cadre de la procédure ad hoc mise en (…)
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Quoi de neuf au J.O. du 12 septembre ? Défenseure des droits et organisation du travail en fonction des liens de famille (discrimination), Situation budgétaire de l’État en juillet 2023, …
mardi 12 septembre 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel du 12 septembre...
Notre sélection du jour :
° DEFENSEURE DES DROITS : DECISION N° 2023-0001 ‘LEROY-MERLIN’ DU 23 JUIN 2023 : PRENDRE LA SITUATION DE VIE DE COUPLE DE DEUX SALARIES CONSTITUE UNE DISCRIMINATION SI ELLE ABOUTIT A UNE ORGANISATION DEFAVORABLE DES TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE FONCTION DE CETTE SITUATION…
Dans sa décision, la défenseure des droits commence d’abord à rappeler les fondements juridiques de sa décision de constat d’une discrimination (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 10 septembre ? UNSA et Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, Couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières, …
dimanche 10 septembre 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° REPRÉSENTATIONS UNSA AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE Arrêté du 7 septembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État Sont nommés membres de l’assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État : Sur proposition de l’UNSA : Mme Émilie CERISIER, membre titulaire en remplacement de Mme Martine HEMLED ; (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 9 septembre ? Aide (PTZ mobilité) achat véhicule propre 50 g/KM, Commissaire du gouvernement AIRBUS et MBDA, …
samedi 9 septembre 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° TRANSITION ÉCOLOGIQUE : CONVENTION DE PRÊT À TAUX ZÉRO VÉHICULE PROPRE… Arrêté du 22 août 2023 modifiant l’arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l’établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience (…)