Publication au Journal Officiel de la liste nominative des Conseillers Prud’hommes par Région et Département.
CONSEILLERS PRUDHOMMES (dont UNSA)
Ci-joint la liste publiée au J.O. du 9 décembre 2022
Vous souhaitant bonne lecture...
Le Secteur Juridique National UNSA
Pour toute question, juridique@unsa.org
Mes droits en pratique
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Liste des Conseillers Prud’hommes 2023-2025
vendredi 9 décembre 2022 - ◷ < 1 min -
Rappel des informations attendues des services de prévention et de santé au travail...
samedi 3 décembre 2022 - ◷ < 1 minUn décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 (relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail - JORF n° 0265 du 16 novembre 2022) éclaire sur les informations que communiquent les services de prévention et de santé au travail... C’est un "droit" à l’information auquel peuvent prétendre les destinataires de ces communications, sachez-le...
REGLEMENTATION DES MISSIONS D’INFORMATION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL... (...) -
A la recherche du mandataire de listes aux élections CSE...
mardi 22 novembre 2022 - ◷ < 1 minNon, le délégué syndical ne dispose pas « naturellement » d’un mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE... pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance...
JURISPRUDENCE SOCIALE Qui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux élections professionnelles des comités sociaux et économique ?
La question du porteur de liste ne cesse de faire débat et pour cause... D’un côté, le délégué syndical dispose d’un mandat pour tout le cycle électoral afin de représenter (...) -
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : la réussite n’est pas toujours au rendez-vous...
lundi 21 novembre 2022 - ◷ < 1 minLes salariés des particuliers employeurs restent juridiquement moins bien "traités" que les salariés des entreprises relevant du droit commun du travail...
JURISPRUDENCE SOCIALE
Cour de cassation, chambre sociale 13 avril 2022, pourvoi n° 20-22.993 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE...
Les Faits...
Un particulier a été engagé en qualité d’aide à domicile, les relations contractuelles relevant de la convention collective du particulier employeur du 24 novembre 1999.
L’employeur a été (...) -
Données personnelles électorales sous le contrôle de la CNIL...
vendredi 18 novembre 2022 - ◷ < 1 minLa Cnil examine les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l’utilisation de données des électeurs pour l’organisation des élections professionnelles...
CNIL et élections professionnelles
https://www.cnil.fr/fr/elections-professionnelles-et-donnees-personnelles-questions-reponses
EN BREF
Dans les mois à venir, de nombreuses entreprises vont organiser des élections professionnelles pour renouveler leur CSE. En créant ces questions-réponses, la Cnil (...)