Questions-réponses

  • Quel état du droit pour l’activité partielle temporaire ou de longue durée en janvier 2023 ? Impacts de la guerre en Ukraine et de la facture énergétique...
    lundi 9 janvier 2023 - ◷ < 1 min

    Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent...
    QUESTIONS-REPONSES MINISTERE DU TRAVAIL MIS A JOUR AU 3 JANVIER 2023...
    ° Pour l’activité partielle...
    Les entreprises (…)

  • En savoir plus sur la limite au CSE à trois mandats successifs...
    mardi 20 décembre 2022 - ◷ < 1 min

    En 2023, beaucoup de CSE élus pour 2 ou 4 ans se renouvellent. Les dernières élections ont souvent eu lieu en 2018-2019. Cela signifie-t-il l’atteinte de la limite au cumul des mandats dès 2023 ?
    LA QUESTION NOUVELLE DES CUMULS DE MANDATS AU CSE...
    Rappel :
    Pour les entreprises de plus de 300 salariés, il ne peut pas y avoir de dérogation à la limitation des mandats successifs. Dans ce cas, le cumul de mandats CSE est strictement limité à trois mandats. Il n’est effectivement pas (…)