Actu’Droit, une veille analysée...

Harcèlement moral : le juge est tenu d’examiner les faits présentés dans leur ensemble.
JURISPRUDENCE SOCIALE :
Harcèlement moral et éléments de preuve
Les faits…
Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie le 11 mars 2013, puis déclaré inapte à tout poste de l’association qui l’employait. Mais, ayant été élu délégué du personnel en 2011, avec une fin du mandat, puis du statut protecteur, le 18 avril 2016, il a été licencié pour inaptitude avec (…)

Reprise d’activités des salariés empêchés de travailler par des mesures sanitaires, baisse du recours au chômage partiel et à l’activité partielle de longue durée et aux aides de l’Etat...
Décret no 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Le décret, comme d’autres à venir (…)

La proportionnalité de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral, en fonction des effectifs connus lors de la négociation de celui-ci. A défaut, l’employeur la fixe, en fonction de la composition du corps électoral existant, au moment de l’établissement de la liste des candidats, sous le contrôle des organisations syndicales...
JURISPRUDENCE SOCIALE
Cass. soc. 12 mai 2021, n° 20-60118 FP
Le Droit : un protocole d’accord (…)

Dans un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation précisait que lorsque le licenciement pour faute grave est justifié, il peut néanmoins causer un préjudice. Le salarié doit alors être indemnisé lorsqu’il est prononcé dans des circonstances vexatoires.
Les faits...
Un salarié avait été licencié pour faute grave. L’employeur s’était « répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant que le salarié prenait de la drogue et qu’il était un voleur »...
Pour (…)

Décret no 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : couvre-feux à 21 heures et nouvelles ouvertures et jauges d’accueil et de regroupements...
Différentes mesures d’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19 sont publiées... La vaccination contre la covid-19, dispensée et (…)