Quoi de neuf au J.O. du 20 août ? Logement décent, ‘Primes’ gendarmerie, …
dimanche 20 août 2023 - ◷ 1 min
Au Journal Officiel, contraintes énergétiques du logement décent, compétences spécifiques et lien de service Gendarmerie…
Notre sélection du jour :
° LOGEMENT LOCATIF DECENT :
– Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
La classification des « passoires thermiques » est prise en compte à échéances. Ci-joint.
° PRIMES DE COMPETENCES SPECIFQUES ET DE LIEN DE SERVICE GENDARMERIE
Ci-joint.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org