Quoi de neuf au J.O. du 4 juillet ? Accords salariaux dans le secteur agricole et modernisation de la Justice...
mardi 4 juillet 2023 - ◷ 1 min
Peu de choses au Journal Officiel pour nos syndicats UNSA...
Notre sélection du jour :
° EXTENSION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
– Arrêté du 28 juin 2023 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles, ci-joint.
° ACTUALITE PARLEMENT :
– A l’Assemblée Nationale :
* Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
* Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relative à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345 et n° 1441).
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org