Quoi de neuf au J.O. du 6 septembre ? Discipline des enseignants chercheurs, …
mercredi 6 septembre 2023 - ◷ 1 min
Au Journal Officiel,…
Notre sélection du jour :
° CONSEIL DE DISCIPLINE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS : MODIFICATIONS
– Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement.
Il modifie les règles de fonctionnement applicables aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement. Il modifie les dispositions relatives aux mesures conservatoires et à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur, ci-joint.
° ACTUALITÉ DU PARLEMENT :
* Sénat
– Proposition de loi n° 494 visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, envoyée à la commission des affaires économiques.
– Proposition de loi n° 918 présentée pour encadrer le versement et l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org