Quoi de neuf au J.O. du 8 août ? Arrêtés d’extension dans l’Industrie, le Commerce et l’Agriculture, Prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants…
mardi 8 août 2023 - ◷ 1 min
Dispositions conventionnelles de travail et prévention des abus sexuels au Journal Officiel.
Notre sélection du jour :
° EXTENSIONS D’ACCORDS A L’ENSEMBLE DES SALARIÉS : AVENANTS DE BRANCHES PROFESSIONNELLES ET DE SECTEURS PROFESSIONNELS
Industrie textile, Poissonnerie, Accouvage, Polyculture, Viticulture, Élevage, Horticulture-Pépiniériste, Production agricole, Utilisation du matériel agricole…
Ci-joint.
° ACTUALITES PARLEMENT, ASSEMBLÉE NATIONALE :
– Résolution européenne relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants, ci-joint
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org