Au Journal Officiel, la communication à l’honneur...
Notre sélection du jour :
° ACCES DES SOURDS ET MALENTENDANTS AUX SERVICES TÉLÉPHONIQUES Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques Cette Ordonnance est complétée d’un Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance.
Ce texte promeut une solution d’accessibilité téléphonique universelle. Cette (…)
Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
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Quoi de neuf au J.O. du 7 septembre ? Téléphonie universelle, Financements des coûts contrats dans l’apprentissage, ARCOM, Prévenir les bruits, …
jeudi 7 septembre 2023 - ◷ < 1 min -
Quoi de neuf au J.O. du 6 septembre ? Discipline des enseignants chercheurs, …
mercredi 6 septembre 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel,…
Notre sélection du jour :
° CONSEIL DE DISCIPLINE DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS : MODIFICATIONS
Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement.
Il modifie les règles de fonctionnement applicables aux sections (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 5 septembre ? Quand le Journal Officiel rend compte des évolutions de la langue française du Rugby…
mercredi 6 septembre 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, peu de choses pour ce 5 septembre (JO de rentrée) …
Notre sélection du jour :
° LANGUE FRANCAISE (pour les fans de Rugby)
Liste relative au vocabulaire du sport : rugby (termes, expressions et définitions adoptés) Le Journal Officiel rend compte des transpositions dans la langue française des évolutions du vocabulaire souvent impulsées par la traduction et la « francisation » (plus ou moins heureuse) d’anglicismes techniques ou scientifiques. C’est une nouvelle (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 3 septembre ? Signalements des violences, discriminations et agissements sexistes, …
dimanche 3 septembre 2023 - ◷ < 1 minSignaler les violences et discriminations, les agissements sexistes, au Journal Officiel de ce début septembre, …
Notre sélection du jour :
° ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS L’ENSEIGNEMENT PUBLIC : SIGNALEMENTS Arrêté du 31 juillet 2023 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et dans les services déconcentrés et les établissements relevant (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 2 septembre ? Allocation lycéens stagiaires, Qualité de prises en charge Santé, RGPD télésurveillance épreuves en ligne, Révisions d’accords de branches : transports routiers et urbains de voyageurs, …
samedi 2 septembre 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° MODÈLE DE CONVENTION DE STAGE DES LYCÉES PRO DES MÉTIERS DE LA MER ET ORGANISMES AGRÉÉS : ALLOCATION LYCEENS Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
La publication de modèle de convention de stage, même sectoriel, permet de resituer les obligations et engagements a minima. Ce modèle de convention de stage (…)