Au Journal Officiel,
Notre sélection du jour :
° ACCOMPAGNEMENT DU HANDICAP : ANTICIPATIONS DE LA RÉFORME PUBLIQUE DES PRISES EN CHARGE Décret n° 2023-846 du 31 août 2023 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l’arrêté du 31 août 2023 pris en (…)
Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
-
Quoi de neuf au J.O. du 1er septembre ? Accompagnement public du handicap, Décret « trottinettes », Missions de l’inspection du travail, Certification Qualité « Services Publics + » …
vendredi 1er septembre 2023 - ◷ < 1 min -
Quoi de neuf au J.O. du 31 août ? Régimes « spéciaux » de retraites des élus locaux, Banque de France, Opéra National, Comédie Française, SNCF, RATP, Taux de séparation assurance chômage, CNCPH, Conditions de travail Agents Publics, …
jeudi 31 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° RETRAITES DES ELUS LOCAUX, AGENTS DE LA BANQUE DE FRANCE, OPERA NATIONAL, COMEDIE FRANÇAISE, SNCF, RATP… Décret no 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite prévues à l’article 23 de la LFRSS pour 2023.
Le décret définit la procédure permettant aux élus des collectivités locales et délégués (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 30 août ? Création de l’Office des Mineurs (OFMIN), Tiers de confiance de l’enfant, Garanties minimales de revenus livreurs des plateformes, Avis CNIL et décret algorithmes d’exploitation des images JO 2024, …
mercredi 30 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, …
Quoi de neuf au J.O. du 30 août ? Création de l’Office des Mineurs (OFMIN), Tiers de confiance de l’enfant, Garanties minimales de revenus livreurs des plateformes, Avis CNIL et décret algorithmes exploitation des images JO 2024, …
Notre sélection du jour :
° CREATION DE L’OFFICE DES MINEURS Décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (OFMIN)
Le décret crée l’Office mineurs (OFMIN) rattaché à la direction nationale de la police (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 29 août ? Avocats, Congés pour convenances personnelles non rémunérés, Taux des prêts…
mardi 29 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° AVOCATS : TARIFS D’ACTES REGLEMENTES Arrêté du 23 août 2023 fixant les tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.
L’arrêté fixe, en application de l’article R. 444-4 du code de commerce, l’émolument de chaque prestation figurant au tableau 6 de l’article annexe 4-7 de la partie règlementaire du code de commerce pour la période de référence (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 27 août ? Congés parental et de proche aidant Fonction Publique…
dimanche 27 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° CONGE DE PRESENCE PARENTALE ET AU CONGE DE PROCHE AIDANT DANS LA FONCTION PUBLIQUE Décret n° 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique :
Le décret concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires, magistrats de l’ordre judiciaire, magistrats de l’ordre administratif, agents contractuels de droit public ainsi que les (…)