Au Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° PARCOURS PROFESSIONNELS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES… Décret n° 2023-821 du 24 août 2023 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
Le décret modifie les attributions de la direction générale de l’administration et de la modernisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères en matière de ressources humaines.
La (…)
Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
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Quoi de neuf au J.O. du 26 août ? Parcours professionnels, Temps additionnels exonérés Enseignants de la Fonction Publique, Résolutions Sénat « zéro net » émissions CO2…
samedi 26 août 2023 - ◷ < 1 min -
Quoi de neuf au J.O. du 25 août ? Modifications dans les branches professionnelles, fusions et regroupements dans le groupe mutualiste VYV…
vendredi 25 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, peu de choses … Notés, la publication d’arrêtés d’extensions d’avenants à des accords de branches professionnelles (votre Branche professionnelle est-elle impactée ? Ci-après) et des regroupements d’organismes de Mutuelle au sein du groupe VYV.
Notre sélection du jour :
° EXTENSIONS D’AVENANTS A DES ACCORDS DE BRANCHES PPROFESSIONNELLES :
Industrie de la maroquinerie et du cuir, Associations cynégétiques, Portage de Presse, Carrières et matériaux, Sociétés (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 24 août ? Amiante construction navale, Protection contre les incendies ERP, Agrément d’accord de Branche handicap dans le médico-social, Égalité femmes-hommes fiscale et successorale…
jeudi 24 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° ARRETÉ AMIANTE : CONSTRUCTION NAVALE Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, ci-joint.
° RÈGLES DE SÉCURITÉ ÉLECTRIQUES CONTRE L’INCENDIE ERP Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 23 août ? Contributions au régime d’assurance chômage, frais de déplacement des agents, entrée en vigueur de nouvelles règles conventionnelles de branches professionnelles…
mercredi 23 août 2023 - ◷ < 1 minFinancement de l’assurance chômage, prises en charge des déplacements dans la Fonction Publique, extensions d’avenants aux convention collectives dans les branches professionnelles, au Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° ASSURANCE CHÔMAGE : REDUCTION DE L’ARE ET BAISSES DE COTISATIONS PATRONALES !? Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d’application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales :
Ce décret concerne les employeurs et (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 22 août ? Retraites, décrets « d’ajustements », Paie Fonction Publique : analyse et archivage dans « Atlas », Agréments et extensions d’avenants d’accords de branches professionnelles, Accès au numérique…
mardi 22 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel...
Notre sélection du jour :
° REFORME DES RETRAITES : NOUVEAUX DECRETS D’APPLICATION Décret « surcote » : décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi no 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 :
Très technique et détaillé, engageant à une analyse des nombreux ajouts et modifications, ce texte concerne les assurés du régime général, des régimes spéciaux de la (…)