Transitions écologiques, Actions sociales et Salariés de la branche du Transport au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° TRANSITIONS ECOLOGIQUES : Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
Taxe sur le transport routier de (…)
Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
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Quoi de neuf au J.O. du 27 juillet ? Taxe transport routier, Ministère de la solidarité et des familles, Extensions d’avenants aux accords collectifs dans le Transport…
jeudi 27 juillet 2023 - ◷ < 1 min -
Quoi de neuf au J.O. du 26 juillet ? Réforme des fusions, Gestion des déchets, Extensions d’accords de branches (avenants) à l’ensemble des entreprises et salariés de professions (Transport, Edition, Coiffure, Organismes de formation, Librairie, Commerce de détail, Ingénierie de la Construction, Pâtisserie, Négoce de bois d’œuvre, Industries chimiques, Ingénieurs conseils, Pharmacie d’officine, Travail temporaire, Chantiers d’insertion, Cabinets médicaux, Services de l’Automobile, Industrie laitière, Thermalisme, Mareyeurs-expéditeurs, Conseil en élevage, ASCPA, Emploi dans le secteur agricole, Organisation négociation collective dans l’Agriculture, Centres équestres, Sylviculture), …
mercredi 26 juillet 2023 - ◷ < 1 minExtensions d’avenants de conventions collectives de branches professionnelles au Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° EXTENSIONS DE CONVENTIONS COLLECTIVES Ci-joint
ACTUALITES AU PARLEMENT
° REFORME DES FUSIONS TRANSFRONTARLIERES
* AU SENAT... REGIME DES FUSIONS : Projet de loi n° 902 présenté par M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, ratifiant l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 25 juillet ? Expression syndicale au Ministère de l’économie, Prévention des pollutions transfrontières, …
mardi 25 juillet 2023 - ◷ < 1 minDroit syndical et actions internationales pour anticiper les impacts environnementaux au Journal Officiel, …
Notre sélection du jour :
° EXPRESSION COLLECTIVE AU MINISTERE DE L’ECONOMIE Décision du 20 juillet 2023 modifiant la décision du 22 juillet 2016 relative aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication au sein du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l’économie, de (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 23 juillet ? Compétence territoriale Gendarmerie, Parlement…
dimanche 23 juillet 2023 - ◷ < 1 minActualités au Journal Officiel...
Notre sélection du jour :
° GENDARMERIE Décret n° 2023-651 du 21 juillet 2023 portant modification du décret n° 2019-107 du 15 février 2019 relatif à la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie :
Le décret vise, ainsi que le prévoit le 12° de l’article R. 15-23 du code de procédure pénale, à étendre au-delà des limites d’un département les compétences territoriales de plusieurs brigades territoriales, pelotons de surveillance et (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 22 juillet ? Arrêtés d’extension Banque et Bâtiment…
samedi 22 juillet 2023 - ◷ < 1 minQuelques informations ce 22 juillet pour l’actualité syndicale au Journal Officiel...
Notre sélection du jour :
° EXTENSIONS D’ACCORDS A L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA PROFESSION
Banque et Bâtiment, ci-joint.
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités (…)