Riche actualité sociale au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° GRH et « condition » du MILITAIRE LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Cette loi, dans un contexte international tendu en Europe centrale et en Afrique, pose des éléments de stratégies et d’orientation des ressources humaines dans les métiers du Ministère des armées. L’article 7 énonce que « (…)
Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
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Quoi de neuf au J.O. du 2 août ? Régime social des Militaires (Loi de Programmation 2024-2030), Méthode de négociation collective Plateforme des Livreurs, Base de données personnelles agents publics Défense, Mandats UNSA, Télétravail Ministère des Affaires Étrangères, Agréments d’accords secteur médico-social et 16 avenants de Branches étendus, Culture Générale B.T.S.…
mercredi 2 août 2023 - ◷ < 1 min -
Quoi de neuf au J.O. du 1er août ? Prime pouvoir d’achat FPH et militaires, Méthode de négociation collective Plateforme VTC, Transport sanitaire à 45 %, Communes concernées par le « trait de côte », DG Gendarmerie, Avenants de Branches étendus, …
mardi 1er août 2023 - ◷ < 1 minPouvoir d’achat et transition écologique au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° PRIME POUVOIR D’ACHAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MILITAIRES Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
Le texte prévoit, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 30 juillet ? Décrets retraites (suite) clercs et employés de Notaires, RATP, industries électriques et gazières, Banque de France, Décret insalubrité des locaux d’habitation, Organisation Défenseure des droits, …
dimanche 30 juillet 2023 - ◷ < 1 minRetraites, critères d’insalubrité et Défenseure des droits au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° DECRETS RETRAITE (SUITE)
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion : Décret n° 2023-688 du 28 juillet 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant à l’étranger Décret n° 2023-689 du 28 juillet 2023 relatif au régime spécial de retraite (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 29 juillet ? Livret A à 3 %, Communication fiscale, Paiement heures de délégations représentants des travailleurs indépendants des plateformes, Gendarmerie, Police et Pompiers : ce qui change…
samedi 29 juillet 2023 - ◷ < 1 minÉpargne au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° LIVRETS D’EPARGNE Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée
Pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier 2025, par exception aux dispositions des 1°, 2°, 4° et 5° du I de l’article 1er de l’arrêté du 27 janvier 2021 susvisé, les taux d’intérêt nominaux annuels de rémunération des comptes énumérés ci-dessous sont fixés comme suit : 1° Les taux des livrets A, des livrets d’épargne (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 28 juillet ? Loi pour lutter contre le squat, parcours « Ambition emploi », Participation dans les Travaux Publics, la Boulangerie – Pâtisserie se réforme, …
vendredi 28 juillet 2023 - ◷ < 1 minSquatters au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° LOGEMENT & PROPRIETE : Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047897040 Décision du Conseil Constitutionnel relative loi anti-squat, n° 2023-853 DC du 26 juillet 2023, ci-joint.
° PARCOURS AMBITION POUR LES JEUNES Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi : ce parcours constitue une (…)