Veille Journal Officiel

Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...

Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.

Quoi de neuf au J.O. du 21 juillet ? Composition du Gouvernement, Assurance chômage, Professeur des Écoles au Collège, Extensions d’avenants CCN, CNIL : référentiel alertes professionnelles, Artificialisation des sols, véhicules polluants, Crime d’écocide, Uber Files…
vendredi 21 juillet 2023 - ◷ < 1 min

Gouvernement, assurance chômage, écocide, assurance chômage, alertes professionnelles, au Journal Officiel,
Notre sélection du jour :
° GOUVERNEMENT Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement, ci-joint.
La loi réforme et complète des dispositifs relatifs au congé de présence parentale ou protège et garantit davantage les familles et allocataires des prestations.
° TAUX MODULE DE LA CONTRIBUTION A L’ASSURANCE CHOMAGE Décret n° 2023-635 du 20 juillet 2023 (…)
Quoi de neuf au J.O. du 20 juillet ? Familles et enfants malades ou handicapés, femmes dans la Fonction Publique, Europe et Affaires Etrangères, un Ministère aux 360 °, Attractivité et suivis à l’Education Nationale, Télétravail dans la Fonction Publique agriculture…
jeudi 20 juillet 2023 - ◷ < 1 min

Enfants malades, Femmes, Télétravail... au Journal Officiel de ce jour...
Notre sélection du jour :
° PROTECTION DES FAMILLES, ENFANTS MALADES OU HANDICAPES Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (1), ci-joint.
La loi réforme et complète des dispositifs relatifs au congé de présence parentale ou protège et garantit davantage les familles et (…)
Quoi de neuf au J.O. du 19 juillet ? Prime de partage de la performance DGAC…
mercredi 19 juillet 2023 - ◷ < 1 min

Expérimentation prometteuse d’un dispositif de prime de partage de la performance au Journal Officiel... Vers d’autres initiatives de même nature ?
Notre sélection du jour :
° PRIME PARTAGE DE LA PERFORMANCE DGAC (EXPERIMENTATION)
Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction générale de l’aviation civile, du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et de l’Ecole (…)
Quoi de neuf au J.O. du 18 juillet ? Agrément accord épargne salarial, déontologie greffier tribunal de commerce, rupture relations commerciales travailleurs indépendants des plateformes (livreurs), Europe et données de santé, Avancement personnels pénitentiaires…
mardi 18 juillet 2023 - ◷ < 1 min

Déontologie Greffiers, livreurs indépendants des plateformes de mise en relation au sommaire du Journal Officiel...
Quoi de neuf au J.O. du 18 juillet ? Agrément accord épargne salarial, déontologie greffier tribunal de commerce, rupture relations commerciales travailleurs indépendants des plateformes (livreurs), Europe et données de santé, Avancement personnels pénitentiaires…
Notre sélection du jour :
° AGREMENT EPARGNE SALARIAL Arrêté du 6 juillet 2023 portant agrément de l’accord (…)
Quoi de neuf au J.O. du 16 juillet ? Couverture santé-maternité Militaires, Taxe d’apprentissage, GIP "SIB", Financements publics soignants du privé, Photovoltaïque (CNDP),
dimanche 16 juillet 2023 - ◷ < 1 min

Protection sociale Armée, Médico-sociaux et soignants au Journal Officiel...
Quoi de neuf au J.O. du 16 juillet ? Couverture Santé Militaires, Financements publics soignants du privé, Photovoltaïque (CNDP), …
Notre sélection du jour :
° MATERNITE, MALADIE OU ACCIDENT DES MILITAIRES, DES ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS AYANTS DROIT : COUVERTURE 8 Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs (…)