Veille Journal Officiel

Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...

Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.

Quoi de neuf au J.O. du 14 juillet ? Organisation et missions de l’ONISEP, CNAV Professions libérales, Extensions d’avenants de conventions collectives nationales : Radiodiffusion, Commerce de détail non spécialisé, Jeux en ligne, Déontologue « Concurrence », Productions d’hydrogène et photovoltaïques...
vendredi 14 juillet 2023 - ◷ < 1 min

ONISEP, Addiction aux jeux, Jeu de la concurrence et transition écologique au Journal Officiel...
Notre sélection du jour :
° NOUVELLES ORGANISATION ET MISSIONS DE L’ONISEP Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l’organisation, les missions et la composition des instances de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
L’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel étend les (…)
Quoi de neuf au J.O. du 13 juillet ? AGIRC-ARRCO, APA aide à domicile, Accès aux mineurs sites internet, Extension d’avenants de branches professionnelles…
jeudi 13 juillet 2023 - ◷ < 1 min

Retraite complémentaire, Numérique, élargissement et extensions d’accords au Journal Officiel de ce jour...
Notre sélection du jour :
° AGIRC-ARRCO, complémentaire retraite Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 15 du 16 mars 2023 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d’application, les (…)
Quoi de neuf au J.O. du 12 juillet ? Augmentation de capital Radio France, Financement des partis politiques, Transports en commun aidés (hors Ile-de-France), Accords des branches révisés dans la Plasturgie, Services de l’Automobile, Architecture, Pâtisserie, Caoutchouc, … , Annulation contentieuse arrêté d’extension Plasturgie, Parlement, Equipement éclairage cycle …
mercredi 12 juillet 2023 - ◷ < 1 min

Riche actualité ce 12 juillet 2023 au Journal Officiel...
Notre sélection du jour :
° UNSA & VIE DES ENTREPRISES : RADIO FRANCE : AUGMENTATION DE CAPITAL DE L’ETAT Arrêté du 7 juillet 2023 décidant la souscription par l’État à l’augmentation de capital de la société anonyme Radio France
La souscription par l’Etat à l’augmentation de capital réalisée par la société anonyme Radio France pour un montant de 6 516 666 euros, correspondant à 167 094 actions ordinaires nouvelles de 39 (…)
Quoi de neuf au J.O. du 11 juillet ? Avantage prise en charge frais de transport congé annuel Personnels du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, Poursuite de la session extraordinaire du Parlement…
mardi 11 juillet 2023 - ◷ < 1 min

Peu d’actualités « syndicales » au Journal Officiel.
Notre sélection du jour :
° INFORMATION PARLEMENT : Décret du 10 juillet 2023 complétant le décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047805410
° PRISE EN CHARGES DES FRAIS : MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
– Arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais (…)
Quoi de neuf au J.O. du 9 juillet ? CNCDH : Déclaration sur la loi de 1998 relative à la "lutte contre les exclusions", ... Représentations « agricoles » à la Commission Nationale de la Négociation Collective
dimanche 9 juillet 2023 - ◷ < 1 min

Droit de l’Homme et exclusions, représentations des partenaires sociaux de l’agriculture à la CNNCEFP au Journal Officiel...
Notre sélection du jour :
° COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 5 juillet 2023 portant nomination des membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, la liste des membres (…)