Une garantie responsabilité civile personnelle renforcée des praticiens du droit formés et en exercice…

Une juste reconnaissance et un accompagnement de l’engagement...

L’UNSA montre sa reconnaissance, à encourager et à soutenir l’engagement de ses adhérents, dans la prise et l’exercice de mandats de défenseur syndical, de conseiller du salarié ou (en préparation) de conseiller prud’homal…

Pour sécuriser l’exercice de ces mandats, l’UNSA a mis à jour, réformé et élargi en 2021 pour 2022, avec son partenaire, la MACIF, après la protection juridique, les garanties d’une responsabilité civile spécifique et adaptée à chacun des mandats.

Ces garanties UNSA – MACIF défenseur syndical et conseiller du salarié (et, pour les conseillers prud’hommes, l’UNSA finalise une assurance RC qui sera proposée également aux militants mandataires) sont destinées à prévenir et couvrir l’engagement, si besoin, en recours ou défense, par les praticiens du droit, de leur responsabilité personnelle…

Sont couverts, en défense du praticien du droit, l’erreur, l’omission, la négligence, la détérioration ou la destruction de documents sous sa garde ; en recours, pour ou dans l’exercice du mandat, les dommages subis par ce même praticien…

Prises en charge : les frais d’intervention amiable et des frais d’intervention judiciaire sont pris en charge par l’assureur (honoraires d’avocats… ), en défense et recours…

Pour la protection du praticien, ses risques d’invalidité et d’incapacité, perte de salaire ou de revenu, assurance décès, aide à l’enfant… risques de sinistres matériels ou d’accident…

Prime d’assurance…

Cette année encore, l’UNSA national participera financièrement à la prime d’assurance pour les praticiens du droit…

Ci-joint, annexés, quelques éléments clés d’information.

Vous pouvez exercer les nouvelles garanties, avec l’accompagnement du secteur juridique national UNSA...

Personnes contact UNSA : juridique@unsa.org
- Christian HERGES (Responsable Juridique UNSA)
- Kelly EMMANUEL (Juriste en droit social)