Au Journal Officiel, ce jour, vos adresses postales dans une base de données nationale, rémunération des magistrats et des élèves inspecteurs du travail, garantie individuelle de pouvoir d’achat des agents publics et assimilés, Dons de jours de congés aux sapeurs-pompiers, Amiante en agriculture : une maladie professionnelle…
Quoi de neuf au J.O. du 13 août ? Garantie individuelle de pouvoir d’achat dans la Fonction Publique, Amiante et agriculture, Rémunération des magistrats, Dons de (…)
Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
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Quoi de neuf au J.O. du 13 août ? Garantie individuelle de pouvoir d’achat dans la Fonction Publique, Amiante et agriculture, Rémunération des magistrats, Dons de jours…
dimanche 13 août 2023 - ◷ < 1 min -
Quoi de neuf au J.O. du 12 août ? Allocation lycéens voie professionnelle, Action Logement : aides de l’État, Multiples élargissements et extensions de CCN révisées, Avis relatifs à l’évolution des indices des prix, …
samedi 12 août 2023 - ◷ < 1 minFin des stages professionnels gratuits, « nationaliser » et financer Action Logement contre le risque d’endettement (!?) et objectifs de transition écologique de l’organisme, … au Journal Officiel, ce jour.
Notre sélection du jour :
° ALLOCATION AUX LYCEENS DE LA VOIE PROFESSIONNELLE ENGAGES DANS DES PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
– Arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l’allocation aux lycéens de la voie professionnelle (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 11 août ? Lutte contre les discriminations, sexisme et genres, missions des ministères, Assistants d’enquête, Repos compensateurs Gendarmerie, Reclassements Enseignants publics, Décrets retraites et usures professionnelles (suite), …
vendredi 11 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, nouvelles publications des textes réglementaires relatifs aux retraites, pensions et prise en compte de l’usure professionnelle…
Notre sélection du jour :
° MISSIONS DES MINISTERES Décret n° 2023-743 du 10 août 2023 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ce décret liste de manière très large et complète les missions de Bérangère (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 10 août ? Enseignement privé sous contrat, Pass’Sport, Sociétés d’assurance, pouvoir d’achat…
jeudi 10 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, réforme du régime des enseignants du privé sous contrat, aide financière des jeunes au sport sous condition de ressources, révisions d’accords collectifs des sociétés d’assurance, point d’étape loi pouvoir d’achat.
Notre sélection du jour :
° ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT : CONTINUITÉ PÉDAGOGIQUE & HEURES SUPPLÉMENTAIRES Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l’organisation de la continuité pédagogique au sein des (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 9 août ? Autonomie des jeunes majeurs, Prime de parcours Gendarmerie, Représentativité patronale hôtels, cafés et restaurants, Indices maîtres de l’enseignement privé, Arrêtés d’extension dans l’Agriculture, …
mercredi 9 août 2023 - ◷ < 1 minJeunes, Gendarmerie, hôtels, cafés et restaurants, Enseignement privé et Agriculture au Journal Officiel.
Notre sélection du jour :
° COMMISSION DEPARTEMENTALE D’ACCES A L’AUTONOMIE DES JEUNES MAJEURS DE MOINS DE 21 ANS Arrêté du 8 août 2023 instituant la commission départementale d’accès à l’autonomie
L’arrêté fixe la composition et les missions de la commission départementale d’accès à l’autonomie des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans, pris en charge par l’aide sociale à (…)