Au Journal Officiel, contraintes énergétiques du logement décent, compétences spécifiques et lien de service Gendarmerie…
Notre sélection du jour :
° LOGEMENT LOCATIF DECENT : Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale.
La classification des « passoires thermiques » est prise en compte à (…)
Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
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Quoi de neuf au J.O. du 20 août ? Logement décent, ‘Primes’ gendarmerie, …
dimanche 20 août 2023 - ◷ < 1 min -
Quoi de neuf au J.O. du 19 août ? Base de données sociales agents territoriaux, Cryptomonnaie, Congés maternité, paternité ou d’adoption & droit européen : durée d’affiliation réduite…
samedi 19 août 2023 - ◷ < 1 minTransparence des informations et durées d’affiliation au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° BASE DE DONNEES SOCIALES AGENT PUBLIC FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Arrêté du 14 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales :
° Champs de la BDS
Le texte précise les données devant figurer dans la base de données des collectivités et établissements publics de la (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 18 août ? Accès aux orthophonistes, Vieillesse des agents généraux d’assurance, « Flemming body », …
vendredi 18 août 2023 - ◷ < 1 minAccès aux soins paramédicaux, assurance vieillesse complémentaire suite à la réforme des retraites dans les professions, qualifier le "social"... , au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° DÉVELOPPER L’ACCÈS AUX SOINS DES ORTHOPHONISTES Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie signée le 31 octobre 1996, ci-joint.
Face à une inflation importante, (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 17 août ? Direction Générale du Trésor Public, Invalidité-décès des travailleurs indépendants, Actions de formation et bilan de parcours professionnel des agents…
jeudi 17 août 2023 - ◷ < 1 minDirection du Trésor, Travailleurs indépendants, Bilan de parcours et plan de développement des compétences personnalisés des agents publics, au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° REORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRESOR Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor, ci-joint.
° ASSURANCE INVALIDITÉ-DÉCÈS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Arrêté du 1er août 2023 portant approbation du règlement du (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 15 août ? Finances Publiques, Directeurs d’École, Formations et obligations de lien de service dans la Fonction Publique, Extensions d’avenants aux accords collectifs, …
mardi 15 août 2023 - ◷ < 1 minDirection des Finances Publiques, Missions des Directeurs d’École révisées au Journal Officiel…
Notre sélection du jour :
° REORGANISATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques, ci-joint.
° DIRECTEURS D’ECOLE Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
Ce décret définit les missions des directrices et directeurs d’école (…)