Suite aux dernières mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle...
Pour la dernière mesure de représentativité de 2021, depuis octobre de la même année et depuis, la publication des arrêtés de mises à jour de la représentativité des organisations s’est engagée et poursuivie avec des parutions régulières au JO... ! 2022 et 2023 ont été (…)
Veille Journal Officiel
Le Secteur Juridique National vous propose des documents et supports juridiques vous permettant de défendre vos droits de manière très opérationnelle et de les mettre en "actions"... Ils peuvent aussi contribuer à votre information et à vos formations sociales...
Cette rubrique vous fait également état d’une bibliographie d’édition de supports et d’ouvrages UNSA juridiques.
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Arrêtés de représentativité des organisations des branches professionnelles (salariés) et des secteurs économiques des plateformes (travailleurs)...
mercredi 9 août 2023 - ◷ < 1 min -
Quoi de neuf au J.O. du 8 août ? Arrêtés d’extension dans l’Industrie, le Commerce et l’Agriculture, Prévenir et combattre les abus sexuels sur les enfants…
mardi 8 août 2023 - ◷ < 1 minDispositions conventionnelles de travail et prévention des abus sexuels au Journal Officiel.
Notre sélection du jour :
° EXTENSIONS D’ACCORDS A L’ENSEMBLE DES SALARIÉS : AVENANTS DE BRANCHES PROFESSIONNELLES ET DE SECTEURS PROFESSIONNELS
Industrie textile, Poissonnerie, Accouvage, Polyculture, Viticulture, Élevage, Horticulture-Pépiniériste, Production agricole, Utilisation du matériel agricole… Ci-joint.
° ACTUALITES PARLEMENT, ASSEMBLÉE NATIONALE : Résolution européenne relative (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 5 août ? Épargne salariale socialement responsable, Attributions du Ministre de l’Économie et incompatibilité groupe ADP, Formation des greffiers, Prime annuelle Enseignement Supérieur, la Commission Nationale du Débat Public « recrute », …
samedi 5 août 2023 - ◷ < 1 minÉconomie, social et environnement au Journal Officiel.
Notre sélection du jour :
° LABEL « INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE » : Arrêté du 3 août 2023 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
(En lien avec le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » : l’obtention du label matérialise, pour un organisme de (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 4 août ? Sièges de l’UNSA dans les DREETS et au Conseil des acteurs des plateformes, Représentativité des personnels des établissements agricoles privés (n° 7520) ou dans l’enseignement privé non lucratif (n° 3218), extensions d’accords de branches, …
vendredi 4 août 2023 - ◷ < 1 minUNSA DREETS, Travailleurs des plateformes, au Journal Officiel. Hors J.O., décision du Conseil d’Etat sur l’enfouissement des déchets nucléaires...
Notre sélection du jour :
° UNSA ET DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL Arrêté du 21 juillet 2023 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d’administration spécial des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la (…) -
Quoi de neuf au J.O. du 3 août ? Système d’information CPF et CNIL, Agréments accords médico-social, Certification & accréditation diagnostiqueurs économie d’énergie, Soins et services à domicile, …
jeudi 3 août 2023 - ◷ < 1 minAu Journal Officiel, données personnelles, accords collectifs et transition écologique…
Notre sélection du jour :
° DONNÉES PERSONNELLES SYSTÈME D’INFORMATION CPF Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences, (…)