L’accompagnement des bénéficiaires du RSA et la lutte contre le non recours doivent être au cœur des expérimentations.
jeudi 22 décembre 2022 - ◷ 3 min
Le gouvernement a annoncé le lancement prochain d’une expérimentation avec plusieurs départements visant notamment à conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA). Pour l’UNSA, la priorité doit aller à l’accompagnement vers et dans l’emploi, et à la lutte contre le non recours.
Mi-décembre, 19 territoires ont été retenus par le gouvernement pour expérimenter un nouveau dispositif d’accompagnement des bénéficiaires du RSA. L’une des modalités de cette expérimentation est de conditionner le versement du RSA à l’engagement pour les bénéficiaires d’effectuer 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires tels que des ateliers de recherche d’emploi, le retour en formation ou des mises en situation professionnelle.
Ces obligations existent déjà pour le contrat d’engagement jeune (CEJ) destiné aux 16-25 ans (29 ans en cas de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
A certains endroits, comme dans la Creuse, l’ensemble du département participera à l’expérimentation, alors que dans d’autres, seule une commune ou une métropole sera concernée. Au total, environ 40 000 bénéficiaires du RSA seraient concernés.
Nous sommes encore dans l’attente du cahier des charges de l’expérimentation et des modalités précises de l’accompagnement pour les bénéficiaires mais le Haut-commissaire à l’Emploi et à l’Engagement des entreprises, a déjà donné quelques pistes dans une interview. Le cahier des charges semble exigeant et demandera donc des moyens importants, notamment pour arriver à ce que chaque conseiller n’ait que 40 à 50 bénéficiaires à suivre.
Pour l’UNSA, ce projet d’expérimentation reste flou et si l’on peut se satisfaire de la volonté affichée d’aller vers les bénéficiaires du RSA, ainsi que de leur inscription automatique à Pôle emploi, la priorité doit aller à un accompagnement global, articulant social et professionnel, pour les faire sortir des minimas sociaux et de la pauvreté, plutôt qu’à une menace de suppression de ce revenu minimum.
Il faut rappeler qu’à ce jour une personne sur trois ayant droit au RSA n’y a pas recours, et, qu’à l’inverse, près d’un quart des personnes sans domicile travaillent ! C’est pourquoi nous demandons de passer d’une logique de droits quérables à une logique de droits automatiques et une mise en place plus rapide du versement du RSA à la source (qui va aussi être expérimenté) plutôt qu’à un conditionnement de ce dernier. Notre système de protection sociale ne remplit pas toujours son rôle de prévention de la grande pauvreté, laissant les plus vulnérables en risque de basculer. Commençons donc par bien s’assurer de l’effectivité des droits des plus vulnérables avant de leur demander des devoirs.
Pour l’UNSA, les deux priorités pour lutter contre la grande pauvreté et rendre plus efficace l’insertion devraient donc être l’accès effectif de tous aux droits et à des services publics d’accompagnement dans et vers l’emploi à la hauteur des besoins.