Monétisation des RTT : un risque réel pour les salariés
jeudi 28 juillet 2022 - ◷ 2 min
L’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie de leurs RTT contre rémunération, et ce en dehors de tout accord de branche ou d’entreprise. Pour l’UNSA, le gouvernement est en train d’individualiser le démantèlement des 35 heures et fait peser un risque sur la santé des travailleurs.
Sous couvert de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit qu’un salarié puisse demander le rachat de ses RTT non pris à son employeur. Pour l’UNSA, cette disposition pose problème à plusieurs titres.
En matière de subordination : le projet de loi indique qu’un salarié pourra monétiser tout ou partie de ses RTT après acceptation de sa demande par l’employeur. Cette disposition ne s’inscrivant dans aucun dispositif d’accord de branche ou d’entreprise, le salarié serait donc exposé au bon vouloir de son employeur. Certains pourraient même se voir forcer à ne pas prendre leurs RTT afin d’accroitre la productivité de l’entreprise. Pour l’UNSA, c’est donc une réelle remise en cause individuelle des 35 heures.
En matière de santé au travail : cette disposition, ou son contournement par certains employeurs peu scrupuleux, pourrait également pousser des salariés à renoncer à leurs jours de repos. Cette mesure pourrait donc avoir un impact sur la santé des travailleurs. Pire encore, ces heures de travail n’étant pas comptabilisées dans le volume d’heures supplémentaires autorisées aux entreprises, il sera alors difficile de s’assurer que la durée légale du travail n’est pas dépassée pour certains salariés.
L’UNSA rappelle que seules les augmentations de salaires pérennes permettront aux salariés de vivre dignement de leur travail sans avoir à s’y épuiser.